Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.bluespace.fr (ci-après le “Site“) est édité par la société BLUE SELF-STORAGE, S.L.U., C.I.F. B-62922604, dont le siège social est situé à Madrid, C/ Bravo Murillo, 194, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au livre 37.069, Feuillet 134, Section 8, Feuille M-661889; et au Registre du commerce de Barcelone B62922604, ayant un capital social de 3.500 €.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Dernière date de mise à jour : 12 novembre 2019
1. Définitions
« BlueSpace » désigne la société BLUE SELF-STORAGE, SL ;
« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site ;
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Eléments Protégés » désigne les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, telles que définis à l’article “Propriété Intellectuelle”.
2. Champ d’application
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Dans le cas contraire, nous vous invitons à cesser d’utiliser le Site.
BlueSpace pourra être amenée à modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de se conformer à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU (voir date de dernière mise à jour ci-dessus).
3. Propriété Intellectuelle
L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de BlueSpace ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de BlueSpace ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de BlueSpace sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par BlueSpace, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.
4. Fonctionnement et disponibilité du site
BlueSpace ne saurait être responsable de la disponibilité du Site, dont l’accès pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Par ailleurs, vous comprenez et déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, BlueSpace ne garantit pas que l’accès au Site soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d’utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
5. Comportements interdits
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Il vous est également interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de BlueSpace. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.
6. Responsabilité
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
BlueSpace ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
BlueSpace fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Par ailleurs, BlueSpace ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser BlueSpace en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où BlueSpace n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, BlueSpace pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par BlueSpace.
PROTECTION DES DONNEES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et conservées par BLUE SELF STORAGE SL, (« Bluespace »), établie à Calle de Bravo Murillo, 194, 28020 Madrid, Espagne, email : lopd@bluespace.es en sa qualité de responsable de traitement.
Bluespace etant très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. Données collectées et finalités
Bluespace est susceptible de collecter vos Données Personnelles lorsque vous contactez Bluespace, par téléphone, courrier, adresse email, ou directement sur le site internet de Bluespace, dans le cadre d’un envoi de candidature, ou d’une demande d’information.
Vos Données Personnelles seront traitées par Bluespace, selon les cas :
Pour traiter, évaluer et donner suite à votre candidature et organiser des entretiens, sur la base de l’intérêt légitime de Bluespace à organiser son processus de recrutement,
Pour répondre à vos demandes, et le cas échéant entrer en relation contractuelle avec vous (et notamment demande d’informations, demande de devis concernant un déménagement etc.), pour les besoins de l’exécution d’un contrat avec vous, et les cas échéant sur la base de l’intérêt légitime de Bluespace à répondre aux demandes de ses prospects,
Pour vous envoyer par voie électronique des actualités, offres et informations à propos de nos services, sur la base de l’intérêt légitime de Bluespace à promouvoir ses services auprès de clients et prospects.
Par ailleurs, Bluespace pourra collecter des Données Personnelles vous concernant via le dépôt de cookies. A cet égard, nous vous renvoyons à l’article 6 de la présente politique de confidentialité.
2. Destinataires de vos données personnelles
Pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées aux destinataires suivants : nos prestataires et sous-traitants, notamment informatiques, ainsi que nos conseils externes, comptables et avocats.
3. Conservation des données
Vos Données Personnelles sont conservées par Bluespace pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir:
Si vous êtes un candidat : vos Données Personnelles sont effacées immédiatement si votre candidature n’est pas retenue. Néanmoins, Bluespace se réserve le droit de conserver votre CV pendant une durée de 2 ans maximum dans le cas où votre profil aurait retenu son intérêt, pour vous rappeler dans le cadre de futures offres.
Si vous êtes un prospect, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Nonobstant ce qui précède, Bluespace se réserve le droit de conserver vos Données Personnelles en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables, notamment pour défendre ses droits en cas de contentieux.
4. Exercice de vos droits
Dans les conditions de la Réglementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Bluespace devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Réglementation Applicable ;
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également à tout moment, et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale. Dans toute communication envoyée par Bluespace, vous disposerez d’un lien de désabonnement à la newsletter ;
droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à Bluespace, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : lopd@bluespace.es.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu’un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
5. Garanties
En conformité avec ses obligations légales, Bluespace s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.
Bluespace vous garantit par ailleurs utiliser vos Données Personnelles uniquement pour les finalités dont vous avez été informés dans la présente Politique de Confidentialité, et s’interdit de communiquer, de céder ou de vendre vos Données Personnelles à des tiers, sauf si vous y avez préalablement consenti.
6. Cookies
1.Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
2.Quels sont les cookies présents sur les Sites?
Vous êtes informé que lors de vos visites sur son site internet, Bluespace peut installer les catégories suivantes de cookies sur votre équipement terminal:
– des cookies techniques (par exemple, cookies de session, d’authentification, de préférence de langue, ou permettant de tracer votre consentement), dont certains sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
des cookies à des fins analytiques, permettant de distinguer les utilisateurs et les sessions, de connaître le temps que l’utilisateur passe sur le Site, le nombre de page visitées, et le parcours de l’utilisateur (comment et de quelle manière l’utilisateur est arrivé sur le Site). Ces cookies sont déposés par Google Analytics). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la confidentialité des données sur http://www.google.com/analytics/terms/es.html et sur http://www.google.com/intl/es/analytics/privacyoverview.html. L’utilisateur peut s’opposer à la transmission à Google des données générées par les cookies de Google Analytics et concernant leur utilisation du Site en téléchargeant et installant le plugin disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
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des cookies, déposés par notre prestataire Criteo, permettant de vous identifier afin que vous puissiez partager du contenu sur les réseaux sociaux, et contribuant à établir des données statistiques.
Les cookies déposés sur les Sites ont une durée de vie maximum de treize (13) mois.
3.Comment vous pouvez accepter, refuser ou supprimer les cookies dans votre navigateur?
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant la configuration appropriée de votre navigateur. Vous êtes néanmoins informé qu’en refusant les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourront être perturbées.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :
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Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
PROMOTION 1€ LE PREMIER MOIS
Offre limitée aux nouveaux clients (1er contrat Bluespace). Non applicable pour les transferts. Limitée à une offre par ménage. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Conditionnée à une location de 2 mois minimum. Applicable uniquement à la redevance (hors assurance, dépôt de garantie, autres services…). Non cumulable avec d’autres promotions. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
PROMOTION REDUCTION A VIE
Offre limitée aux périodes où cette réduction est offerte. Applicable au contrats signés pendant cette période de validité de la promotion, et pour la durée du contrat. Non applicable pour les transferts. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Conditionnée à une location de 2 mois minimum. Applicable uniquement à la redevance (hors assurance, dépôt de garantie, autres services…). Non cumulable avec d’autres promotions sauf indication contraire. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
PROMOTION ETUDIANTS
Offre limitée aux nouveaux clients (1er contrat Bluespace) sur présentation d’une carte d’étudiant. Non applicable pour les transferts. Limitée à une offre par client. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Conditionnée à une location de 2 mois minimum. Applicable uniquement à la redevance (hors assurance, dépôt de garantie, autres services…). Non cumulable avec d’autres promotions. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
PROMOTION ENTREPRISES
Offre limitée aux nouveaux clients entreprises (1er contrat Bluespace). Non applicable pour les transferts. Limitée à une offre par entreprise. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Conditionnée à une location de 2 mois minimum. Applicable uniquement à la redevance (hors assurance, dépôt de garantie, autres services…). Non cumulable avec d’autres promotions. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
AVANTAGE « AMENEZ UN AMI »
Offre réservée à un client Bluespace (au moins un contrat en cours) qui parraine un nouveau client, dont la location dure au moins 2 mois. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Applicable au coût de la redevance payée par le client (hors assurance, dépôt de garantie, autres services…). Cumulable avec d’autres promotions. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
PROMOTION MARCHANDISES
Offre réservée aux clients Bluespace (au moins un contrat en cours). Sur tout le matériel de déménagement proposé dans les boutiques Bluespace.
PROMOTION DEUXIEME EMPLACEMENT
Offre réservée aux clients Bluespace (au moins un contrat en cours). Non applicable pour les transferts. Limitée à une offre par client. Uniquement sur les pièces éligibles à cette promotion, sous réserve de disponibilité. Conditionnée à une location de 2 mois minimum. Applicable uniquement à la redevance et à l’assurance (hors dépôt de garantie, autres services…). Non cumulable avec d’autres promotions. Plus d’information au 0800 703 100 (appel gratuit).
